Dépots Sauvages : Vaste coup de filet sur la Côte d'Azur
Le 9 juin dernier, le siège de six sociétés de travaux publics et deux chantiers ont été investis par des enquêteurs qui ont placé en garde à vue 11 personnes. Les entreprises concernées par l’enquête – après avoir obtenu des marchés d’évacuation de gravats, terre, béton et autres facturés au tarif réglementaire – allaient les déverser à moindre coût sur des terrains privés ou public. Une affaire représentative du problème posé par les dépôts sauvages qui se multiplient à un rythme alarmant sur nos territoires.
Publié le 17/06/2020 (mis à jour le 17/06/2020)Article initialement paru sur 20 Minutes
Côte d’Azur : Vaste coup de filets contre la « mafia des déchets »
Les enquêteurs ont interpellé onze personnes dans le cadre d’une vaste enquête contre les décharges sauvages de déblais de chantier sur la Côte d’Azur
- Plusieurs sièges de sociétés et deux chantiers ont été perquisitionnés mardi après des mois d’enquête sur des déversements sauvages de déblais de chantier sur la Côte d’Azur.
- Il s’agit d’un « système organisé depuis plusieurs années ».
- De multiples infractions sont soupçonnées, avec des peines encourues pouvant aller jusqu’à 10 ans de prison.
Le siège de six sociétés de travaux publics et deux chantiers ont été investis mardi par des enquêteurs qui ont placé en garde à vue 11 personnes, après des mois d’enquête sur des déversements sauvages de déblais de chantier sur la Côte d'Azur. « Depuis quelques mois, des plaintes et des signalements au sujet de " déballes " sauvages de remblais de chantiers (…) étaient en cours auprès des parquets de Draguignan et Nice », a rappelé dans un communiqué le parquet de Draguignan.
L’enquête a mis au jour « un système organisé depuis plusieurs années », a-t-il précisé : « Des centaines de milliers de mètres-cubes de terre, de béton, de ferraille, de goudron avaient ainsi été déversés sur une vingtaine de sites irrémédiablement défigurés, entre Fréjus, Le Luc et Trans-en-Provence, dans le Var, et jusqu’à Sospel dans les Alpes-Maritimes ».
Tromperie ou menace des propriétaires
Les entreprises obtenaient des marchés d’évacuation de gravats, facturaient au tarif réglementaire mais écoulaient et entreposaient les déblais « sur des terrains privés ou publics, en trompant ou menaçant les propriétaires », le tout coûtant « environ cinq fois moins cher », a encore décrit le parquet.
Le coup de filet de mardi a mobilisé près de 200 gendarmes, appuyés par un hélicoptère et assistés par des agents de l’administration fiscale et de la direction régionale de l’environnement.
Plusieurs camions et engins de chantier ont été saisis en lien avec les multiples infractions soupçonnées : gestion irrégulière de déchets en bande organisée, abandon de déchets en bande organisée, escroquerie en bande organisée, blanchiment d’escroquerie en bande organisée, menace de mort, de crime ou délit sur un officier public, extorsion par violence, blanchiment de délit, travail dissimulé par dissimulation d’activité et par dissimulation de salariés. Les peines encourues peuvent aller jusqu’à 10 ans de prison et un million d’euros d’amende, outre les dommages et intérêts et frais de remise en état des terrains souillés.
Le traitement des déchets, notamment de chantiers, est problématique dans le Sud-Est. En août 2019, le maire du village varois de Signes Jean-Mathieu Michel, 76 ans, est mort écrasé accidentellement par une camionnette dont il souhaitait verbaliser les occupants qui avaient déchargé des gravats dans la nature, une affaire qui n’a néanmoins rien à voir avec le dossier évoqué mardi par le procureur de Draguignan.