Interdiction des gobelets jetables en plastique validée par le Conseil d'État

Le récent verdict du Conseil d'État validant l'interdiction progressive des gobelets jetables en plastique constitue un jalon dans la lutte contre la pollution plastique et la transition vers des modes de consommation plus durables. 

Le Conseil d'État a clairement établi que l'interdiction des gobelets jetables en plastique s'inscrit dans le cadre de la directive sur les plastiques à usage unique de l'Union européenne (directive SUP). Cette directive impose aux États membres de réduire de manière significative la consommation de certains produits plastiques à usage unique, dont font partie les gobelets pour boissons. Ainsi, la France est tenue de prendre des mesures pour atteindre cet objectif, notamment en restreignant la commercialisation de ces produits pour favoriser les alternatives réutilisables ou sans plastique. Cette décision met en lumière le caractère proportionné de l'interdiction progressive. Malgré les objections des distributeurs de boissons lactées, la Haute Juridiction a jugé que la restriction imposée à la teneur en plastique des gobelets, diminuant progressivement jusqu'à l'interdiction complète, est en adéquation avec l'objectif de réduction de la consommation de plastique. Cette approche graduée permet d'assurer une transition en douceur vers des solutions plus durables tout en prenant en compte les contraintes techniques et économiques. En réponse aux objections concernant l'inégalité de traitement entre les gobelets en plastique, les bouteilles en plastique et les récipients pour aliments, le Conseil d'État souligne que cette différenciation est justifiée par des considérations environnementales spécifiques à chaque produit. Ainsi, la réglementation européenne autorise des traitements différenciés en fonction des impacts environnementaux spécifiques de chaque catégorie de produits.