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Lumière sur le Plan National de Prévention des Déchets

Le Plan National de Prévention des Déchets fixe les orientations stratégiques de la politique publique de prévention des déchets et décline les actions de prévention à mettre en œuvre.

Publié le 25/05/2023 (mis à jour le 25/05/2023)
© Unsplash : Ariungoo Batzorig

Qu’est ce que le Plan National de Prévention des Déchets ?  

Le premier Plan, qui avait été publié en 2014 pour la période 2014-2020, est arrivé à sa fin, et a donc laissé place à un nouveau plan fixant les orientations pour la période de 2021-2027.  

Un plan qui a fait l’objet d’une concertation publique : Du 9 janvier 2023 au 7 février 2023, s’est tenu la consultation publique pour l’élaboration du Plan National de Prévention des Déchets. La concertation du public est l’une des étapes de l’élaboration du plan et a pour objectif d’informer les citoyens sur les enjeux de la prévention des déchets. Cette concertation a aussi pour but de recueillir leurs avis sur les conditions de réussite des mesures du plan. La concertation du public s'est déroulée du 30 juillet au 30 octobre 2021 en lien avec la Commission nationale du débat public (CNDP) qui veille à la qualité de la concertation du public. 

À quoi répond-il ? Le PNPD s’inscrit dans l’article L. 541-11 du Code de l’Environnement. Il répond aux dispositions des articles 29 et 30 de la directive européenne 2008/98/CE relative aux déchets prévoyant que chaque Etat membre établisse, tous les six ans, un programme de prévention des déchets.  Depuis 2017, le contexte réglementaire a évolué avec le renforcement des objectifs en matière d’économie circulaire et de réemploi. C’est le cas notamment de la loi AGEC, du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi anti-gaspillage), ou de la feuille de route économie circulaire publiée en avril 2018.  

 

Quels axes de travail?  

  • L’intégration de la prévention des déchets dès la conception des produits et des services ;
  • L’allongement de la durée d’usage des produits en favorisant leur entretien et leur réparation ;
  • Le développement du réemploi et de la réutilisation ;
  • La lutte contre le gaspillage et la réduction des déchets ; 
  • Et enfin l’engagement des acteurs publics dans des démarches de prévention des déchets. 

 

Des objectifs chiffrés !

  • Une réduction de 15 % des quantités de déchets ménagers et assimilés produits par habitant ;
  • Une réduction de 5% des quantités de déchets d'activités économiques par unité de valeur produite ;
  • L’atteinte de l’équivalent de 5% du tonnage des déchets ménagers en matière de réemploi et réutilisation ;
  • Et la réduction du gaspillage alimentaire de 50%.

Pour en savoir plus et lire le Plan National de Prévention des Déchets, voici le lien : https://www.arbe-regionsud.org/Block/download/?id=194162  

 

Sources :