Bilans & rapports

  1. Rapport d'enquête No Plastic In My Sea : Réduction des bouteilles plastiques et points d’eau dans les ERP

    Depuis le 1er janvier 2022, les établissements recevant du public (ERP) sont tenus d’être équipés d’au moins une fontaine d’eau potable accessible au public, lorsque cette installation est réalisable dans des conditions raisonnables. Cette fontaine est raccordée au réseau d’eau potable lorsque l’établissement est relié. Un décret précise les catégories d’établissements soumis à cette obligation et les modalités d’application (accès libre et gratuit, signalétique, point d’eau adapté à un usage d’hydratation, catégories d’ERP concernées). 68500 établissements sont concernés.
    Suite à des remontées spontanées sur la faible application de cette mesure, l’association No Plastic In My Sea a dans un premier temps lancé une pétition visant à mobiliser les ERP sur le déploiement des points d’eau, qui a rassemblé 22 500 signatures mais n’a pas permis une réelle accélération du déploiement.

  2. Accompagner le changement de comportement : Apports des sciences humaines et sociales en éducation à l'environnement et au développement durable

    Le GRAINEProvence-Alpes-Côte d’Azur, réseau régional d’éducation àl’environnement, s’engage dans une réflexion commune sur le changement decomportement. lI a réalisé u n dossier technique à destination des acteurs de la sensibilisation. Ce dossier mutualise les connaissances actuelles en scienceshumaines et socialessur lechangement de comportement en EEDD. Vous ytrouverez théories, modèles, et applications concrètes en région.

  3. The Brand Audit Report 2022 [Rapport de Break Free From Plastic en anglais]

    « The #BreakFreeFromPlastic (BFFP) movement, committed to ending plastic pollution, announced its 2023 Global Brand Audit results revealing the world’s worst plastic polluters. The annual brand audit is a participatory community initiative in which branded plastic waste is gathered, counted, and documented to identify the companies responsible for plastic pollution. The brand audits have been running for six consecutive years, following a methodology co-developed by BFFP member organizations. »

  4. Synthèse CITEO : Étude relative à l’élaboration d’un état des lieux partagé des connaissances sur la thématique des déchets sauvages diffus

    Les déchets sauvages diffus correspondent à des déchets dits abandonnés qui pour diverses raisons n’ont pu intégrer le circuit conventionnel de gestion des déchets. Ils sont de petite taille et ne doivent pas être confondus avec des déchets concentrés, qui correspondent à des lieux de dépôts sauvages, illégaux. Ils sont facilement dispersés et se retrouvent donc dans des milieux très variés, de l’urbain dense au milieu naturel le plus isolé. La diversité des déchets et des milieux concernés, mais aussi des acteurs touchés par ce phénomène appelle à adopter une approche de gestion différenciée se déclinant selon trois thématiques : (i) les protocoles de caractérisation, (ii) les initiatives de prévention et (iii) les actions curatives.

  5. Synthèse de l’état des lieux des déchets abandonnés diffus sur le territoire du Parc national des Calanques

    En 2022, le Parc national des Calanques a répondu à l’AMI (Appel à Manifestation d’Intérêt) lancé par CITEO qui souhaite identifier la combinaison des actions concrètes qui permettront de répondre à la problématique des déchets abandonnés diffus, de mieux appréhender et objectiver le sujet, et faire émerger des actions efficaces contre les pollutions qu’ils génèrent.

    L’objectif du projet est de mettre en place un plan de prévention et de lutte contre les déchets abandonnés diffus présents dans le Parc national des Calanques, en association avec l’ensemble des acteurs concernés. MerTerre est chargée de mener la phase diagnostic partagé et d’accompagner à la co-construction de préconisations.

  6. Diagnostic participatif des déchets abandonnés diffus sur le territoire du Parc national des Calanques

    En 2022, le Parc national des Calanques a répondu à l’AMI (Appel à Manifestation d’Intérêt) lancé par CITEO qui souhaite identifier la combinaison des actions concrètes qui permettront de répondre à la problématique des déchets abandonnés diffus, de mieux appréhender et objectiver le sujet, et faire émerger des actions efficaces contre les pollutions qu’ils génèrent.

    L’objectif du projet est de mettre en place un plan de prévention et de lutte contre les déchets abandonnés diffus présents dans le Parc national des Calanques, en association avec l’ensemble des acteurs concernés. MerTerre est chargée de mener la phase diagnostic partagé et d’accompagner à la co-construction de préconisations.

  7. Lutte contre la pollution plastique en milieu marin : Etat des lieux, réglementation, recensement et analyse des initiatives

    Cette étude s’inscrit dans ce cadre, afin de réaliser un état des lieux des initiatives et des acteurs existants en matière de lutte contre la pollution du milieu marin par les déchets plastiques sur le territoire français. L’étude fournit également des éléments de connaissance aux collectivités et acteurs publics pour nourrir leurs plans de lutte contre la pollution plastique affectant les milieux marins.

  8. Renforcer le financement des associations : une urgence démocratique

    Le CESE appelle les pouvoirs publics à renverser la tendance et à privilégier un mode principal de financement fondé sur la subvention publique dans des formes renouvelées. Il propose par ailleurs de nouveaux leviers de financement ainsi que des simplifications administratives et un renouvellement de certains cadres de gouvernance. Enfin, la pérennisation des associations est un véritable choix de société. Le CESE estime essentiel de renforcer leur financement et leur indépendance et ainsi de faire vivre la démocratie dans toutes ses dimensions.

  9. Le secteur des déchets et son rôle dans la lutte contre le changement climatique [Rapport d'Étude]

    Une récente étude menée par Deloitte, publiée en 2020 sous le titre « Le secteur des déchets et son rôle dans la lutte contre le changement climatique », met en lumière l’impact du secteur des déchets sur les émissions de gaz à effet de serre (GES). En s’appuyant sur une approche méthodologique détaillée, ce rapport offre une vision complète des émissions générées et évitées par la gestion des déchets, en particulier des déchets non dangereux et non inertes.

  10. Scénarios d’action pour l’élimination de la pollution plastique à l’horizon 2040 [Rapport]

    Les plastiques sont porteurs de nombreux avantages pour la société, mais leur cycle de vie – de l’extraction des matières premières à l’élimination, en passant par la production des polymères et leur utilisation – contribue largement à la pollution, au changement climatique et à l’appauvrissement de la biodiversité. Les politiques actuelles ne sont pas de nature à peser notablement sur l’évolution des flux de matières plastiques et de la pollution qui en résulte, mais des négociations sont en cours en vue d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur la pollution plastique propice à des politiques publiques plus ambitieuses et mieux coordonnées.
    À la lumière de ces négociations, le présent rapport vise à apporter des éclairages sur l’efficacité potentielle de différentes versions d’un traité international en termes de réduction et d’éradication de la pollution plastique, ainsi que sur les coûts de mise en œuvre correspondants. Il s’inscrit dans le prolongement des rapports Perspectives mondiales des plastiques: Déterminants économiques, répercussions environnementales et possibilités d’action et Perspectives mondiales des plastiques : Scénarios d’action à l’horizon 2060, tous deux publiés en 2022. Les scénarios d’action qu’il présente portent sur une réduction accélérée des flux et de la pollution plastiques, l’échéance étant fixée à 2040.