Dépôts Sauvages : Un guide juridique pour les collectivités en Région Sud
Lutte contre les dépôts sauvages – Guide juridique et modèles d’actes – Région Sud
La Région Sud met à disposition de l’ensemble des collectivités un guide juridique ainsi que des modèles d’actes (arrêté municipal, courrier et PV) dédiés à la lutte contre les dépôts sauvages.