Réglementations

La prévention des déchets consiste à réduire la quantité de déchets produits et/ou leur dangerosité en intervenant à la fois sur les modes de production et de consommation des produits. La prévention des déchets est une démarche fondamentale pour économiser les matières premières épuisables ; limiter les impacts liés aux étapes de production, transformation, transport et utilisation des matières et produits qui génèrent ces déchets; diminuer le coût de la gestion des déchets pour la collectivité nationale.

L’association Rudologia, Pôle Compétences Déchets, a diffusé, au mois de janvier dernier, une synthèse de 10 pages des mesures de la Loi relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire de 2020. Vous y retrouverez, de façon simplifiée et avec un repère dans le temps, l’ensemble des actions et décisions découlant de cette loi dans les différents secteurs.

La loi « de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne » a été définitivement adoptée le 22 décembre 2016 à l’Assemblée Nationale. Son article 19 I bis introduit dans le code de l’urbanisme des dispositions qui rendent obligatoire le démontage des remontées mécaniques abandonnées en fin d’exploitation. Voilà un decryptage legislatif de ce texte.